Nouvelles sanctions américaines contre l’Iran : l’étrange signal de Washington

les echos.fr  ÉCONOMIE & SOCIÉTÉ
Publié le 10/06/2013 par Michel Makinsky

LE CERCLE. Les rencontres qui se sont simultanément tenues le 15 mai dernier à Vienne avec l’Agence Internationale pour l’Énergie atomique (AIEA) et à Istanbul avec la délégation des 5+1 (5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies + l’Allemagne) n’ont pas débouché sur un accord, chacun attendant le résultat des présidentielles iraniennes dont le premier tour se tient le 14 juin prochain.

Plusieurs candidats rappellent que d’une part le Guide est le seul décideur en la matière et que par ailleurs les questions pendantes seront traitées par négociations politiques entre Washington et Téhéran. 

Si les divers prétendants soulignent l’utilité d’un compromis avec les grandes puissances sur le dossier nucléaire, tous n’en ont pas la même vision comme l’ont montré leurs débats télévisés. Il existe un fossé entre l’actuel négociateur Jalili, proche du Guide et des ultras religieux comme Mesbah Yazdi, hostile à toute concession aux occidentaux et partisan d’une ligne dure ,et l’ancien négociateur Rohani, qui prône une détente avec les grandes puissances comme sur le champ interne.

En affichant une souplesse, Washington aurait pu encourager les candidats « réformateurs » comme Aref (ancien ministre sous Khatami) ou « pragmatiques » comme Rohani (ancien négociateur nucléaire proche de Rafsandjani) ou Ali Velayati (conseiller du Guide). Qalibaf, qui se pare d’un bilan flatteur comme maire de la capitale, est peut-être moins ouvert qu’en apparence. Son image de « policier compréhensif » est contestée. Un atout pour le Guide ? Or c’est un étrange signal que Washington vient d’envoyer en publiant de nouvelles sanctions deux semaines avant les présidentielles iraniennes. S’agit-il d’un encouragement donné à Jalili, alors que l’on ignore quel serait le candidat favori du Guide (Haddad-Adel s’est retiré) , qui s’est déclaré hostile à tout candidat prêt à « capituler » devant les occidentaux ? La scène politique interne ne s’est guère clarifiée en dépit de l’élimination de l’ancien président H. Rafsandjani et de Ramin Mashaie, « dauphin » avorté du président Ahmadinejad.

Le Trésor américain a publié le 3 juin un Executive Order Act juste après les mesures émises le 31 mai sanctionnant 8 compagnies pétrochimiques iraniennes (une des priorités de la diversification économique de Téhéran). Le nouveau texte interdit à tout organisme financier étranger, sous peine de sanctions, toute transaction (paiements, encaissements, tenue ou gestion de compte hors du territoire iranien) portant sur la monnaie iranienne (le rial).Ceci implique le gel de tels avoirs détenus sur le territoire américain. En outre pourront être punies les personnes désignées sur une liste à cet effet qui seront impliquées dans ces activités. La seconde cible visée est le secteur automobile iranien. Est prohibée la fourniture «significative» (= autre qu’occasionnelle) de produits ou services au secteur automobile iranien. Les établissements financiers impliqués dans de telles transactions pourront se voir interdire l’ouverture ou le maintien de comptes bancaires sur le territoire américain.

Les sanctions existantes sont complétées par diverses précisions dont la portée reste à analyser. Notamment sur le point de savoir si les exemptions (waivers) accordées aux pays ayant substantiellement réduit leurs achats de pétrole iranien (une vingtaine d’États, dont la plupart des pays européens, la Turquie, la Chine, l’Inde…) couvrent ces nouvelles dispositions. La réponse à cette question pèsera sur la signification politique de ce texte. A première vue, il semblerait (sous réserve de vérification juridique) que seules les activités relatives à l’usage du rial iranien soient écartées du champ des sanctions pour ceux des pays auxquels les « waivers » ont été consentis par l’administration américaine.

A contrario, les exemptions dont bénéficient les pays ayant réduit leurs importations de pétrole iranien ne couvriraient pas la fourniture de pièces ou de services à l’industrie automobile iranienne. Ceci pose problème. Ce nouveau dispositif ne vise-t-il pas à frapper, au-delà de l’industrie automobile iranienne, les constructeurs européens et asiatiques ? Compte tenu de l’importance de l’industrie automobile française en Iran, il faut se demander si Washington n’a pas voulu frapper de tels grands acteurs étrangers ? La France, déjà pénalisée par les sanctions, se trouverait ainsi « punie » pour avoir occupé une place sur un marché convoité. On a déjà vu que Peugeot avait déjà été affecté par le blocage de ses opérations. Le nouveau dispositif complète les entraves imposées aux entreprises étrangères. La question se pose d’autant plus que l’ automobile n’a rien à voir avec un quelconque programme nucléaire.

Au total, on comprend difficilement la position de l’administration américaine qui affirme que la porte des négociations diplomatiques reste ouverte, alors que A. Khamenei ne peut consentir de concessions comme accepter un enrichissement de l’uranium à moins de 20%, l’autorisation d’inspecter le site de Parchin, une mise sous contrôle du site de Fordow, sans obtenir en retour un allègement réel même partiel des sanctions. Les Iraniens seraient aussi inspirés de ne pas faire de la reconnaissance du droit à l’enrichissement (qui va de soi, dès lors qu’il est contrôlé) un préalable bloquant. La rupture de l’équilibre risquerait plutôt d’intervenir si Téhéran développe sa filière plutonium, autrement problématique.

L’auteur : Michel Makinsky est chargé d’enseignement à France Business School (Poitiers). Il a récemment dirigé le dossier Iran avant les Élections des Cahiers de l’Orient (n°110).

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